Mentions légales et données personnelles

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KNE FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 135 avenue Victor HUGO, 75116 Paris
Tél. : 06 12 17 48 51
RCS Paris n° 524 690 575

Sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). KNE FRANCE SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans CEDEX 9. Cette assurance couvre les sinistres survenus dans le monde entier.

KNE FRANCE SAS est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n° 21001576 (www.orias.fr) en tant que :

• Pour l'assurance : Courtier en assurance

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

• adressé par voie postale à l’adresse :
  KNE FRANCE
  Service de traitement des réclamations
  135 avenue Victor HUGO, 75116 Paris
• ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’APIC via :

• le site www.devignymediation.fr
• ou à l’adresse suivante :
  DEVIGNY MEDIATION
  Médiateur de la consommation
  9 av. René Gasnier D01
  49100 Angers

Vous pouvez consulter la Charte de la médiation sur le site internet https://devignymediation.fr/la-mediation-de-la-consommation.php.

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site compteluxembourg.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société KNE FRANCE SAS. La marque KNE FRANCE et son logo sont déposés par la société KNE FRANCE SAS.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société KNE FRANCE SAS, est interdite.

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux données personnelles, à leur traitement et à leur conservation, dans le cadre des services et des fonctionnalités proposées par KNE FRANCE.

Les données personnelles que nous collectons sont celles que vous nous fournissez en renseignant les différents formulaires de notre Site (le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé par un astérisque directement dans les formulaires) ou avec votre conseiller en agence.

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance… ;
• Données relatives à votre situation professionnelle et financière : catégorie professionnelle, crédits en cours, vos charges, vos revenus et votre banque actuelle ;
• Données relatives à votre situation familiale : marié(e), célibataire, divorcé(e), …;
• Données bancaires : uniquement dans le cas où vous auriez consenti à la collecte de vos relevés de compte proposée dans certains de nos formulaires.
• Données relatives à vos projets : type de projet, montant estimé du projet, etc....
• Données relatives à votre consommation énergétique : surface logement, équipement électrique, composition du foyer, … ou toutes les données présentes sur les factures que vous nous transmettez pour analyse.

Les traitements de vos données reposent :

• soit sur la mise en place d’un contrat, ou des mesures pré-contractuelles, avec KNE FRANCE :
  - Vous mettre en relation avec un de nos conseillers ;
  - Analyser votre demande et vous accompagner dans la réalisation de votre projet ;
  - Transmettre vos données et vous mettre en relation avec nos partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins que nous avons identifiés ;
  - Créer et gérer votre compte client notamment pour vous permettre d’y déposer vos pièces justificatives et d’y retrouver les offres personnalisées que nous vous aurons proposées ;
  - Répondre à vos demandes relatives au traitement de votre dossier ;
• - Nous permettre de vous présenter des offres correspondant à votre projet ;
• soit sur votre consentement pour :
  - Recevoir notre newsletter ;
  - Etre recontacté par un de nos conseillers ;
• soit pour répondre à nos obligations légales notamment pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que pour répondre à nos obligations en matière de prescription légale.

• Pour les activités d’Assurance Auto et Assurance habitation, le Responsable de Traitement est KNE FRANCE, SAS au capital social de 1.000 €, RCS Paris n° 524 690 575, dont le siège social est situé au 135 avenue Victor HUGO, 75116 Paris, n° ORIAS : 21001576.  jeremy@kne-ltd.com
• Pour les activités de Placement et Epargne, le Responsable de Traitement est KNE FRANCE, SAS au capital de 1.000 €, RCS Paris n° 524 690 575, dont le siège social est situé au 135 avenue Victor HUGO, 75116 Paris, n° ORIAS: 21001576. jeremy@kne-ltd.com

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande par courrier RAR, accompagné d’un justificatif d’identité, à KNE FRANCE – Données Personnelles - 135 avenue Victor HUGO, 75116 Paris.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ou en vue d’améliorer la qualité de nos services. Ces informations sont destinées a KNE FRANCE et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données. Nos mesures de sécurité sont adaptées et incluent notamment des pare-feu, antivirus, contrôles des accès de nos collaborateurs ainsi que des mises à jour régulières de nos logiciels.